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MODALITÉS DES CARTES CADEAUX ÉMISES PAR FTD.CA, INC. (« FTD.CA  »)
Les modalités suivantes (les « Modalités ») s'appliquent à toutes les cartes cadeaux et à tous les codes émis par FTD.CA faisant partie de son programme de cartes cadeaux (ces cartes cadeaux et codes FTD.CA sont désignés sous le nom de « Carte » dans ces Modalités).

En achetant la Carte, en acceptant et en conservant la Carte, ou en utilisant la Carte, vous acceptez ces Modalités. Nous nous réservons le droit de modifier ces Modalités, de même que le programme de cartes cadeaux FTD.CA, en tout temps et sans préavis, sauf où la loi le prescrit. La carte et les offres qui s'y rapportent, s'il y en a, sont annulées là où la loi les interdit. Les termes « vous » et « votre » désignent la personne titulaire de la carte et la personne qui utilise la carte pour faire des achats de FTD.CA. Les termes « nous » et « notre » font référence à FTD.CA, l'émetteur de la carte. Veuillez conserver une copie de ces Modalités dans vos dossiers.

  1. Utilisation de la carte
    Votre droit d'utiliser les fonds contenus par la Carte est soumis à ces Modalités et aux lois qui s'y appliquent.

    La Carte peut être utilisée pour faire des achats de produits éligibles sur l'url du site web identifié sur la carte (désigné aussi sous le nom de « site Web » dans ces Modalités). Le montant disponible sur la carte sera réduit du montant de tout achat. L'utilisation de la Carte est limitée aux fonds disponibles sur la Carte. Vous ne pouvez utiliser plus d'une seule Carte par transaction. Le montant total de tout achat, y compris les taxes, sera soustrait des fonds disponibles sur la Carte jusqu'à concurrence de la totalité du solde disponible.

    Vous ne pouvez pas ajouter des fonds à la carte de quelque façon que ce soit. La carte ne peut pas être utilisée pour acheter d'autres cartes cadeau FTD ou pour effectuer un paiement sur un compte de crédit.

    La revente de la carte ou son utilisation pour de la publicité non autorisée, des concours ou d'autres fins promotionnelles sont strictement interdits.

  2. Renseignements supplémentaires à propos de la carte
    Il vous est possible d'obtenir de plus amples renseignements à propos de la carte ou des produits et services que vous pouvez acheter avec la carte en contactant un représentant du service à la clientèle de FTD.CA au 1-800-SEND-FTD (1-800-736-3383) si vous résidez aux États-Unis et au 1-800-794-6383 si vous résidez au Canada.   Il nous arrive parfois de surveiller les appels dans le but d'assurer la qualité de notre service à la clientèle.

  3. Erreurs de facturation et corrections
    Nous nous réservons le droit de corriger le solde de votre carte si nous croyons qu'il y a eu une erreur de transcription, de comptabilité ou de facturation. Si vous avez des questions sur votre historique de transactions ou sur des corrections, ou si vous n'êtes pas d'accord avec une transaction ou une correction, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle de FTD.CA au 1-800-SEND-FTD (1-800-736-3383) si vous résidez aux États-Unis et au 1-800-794-6383 si vous résidez au Canada. En cas d'erreur de facturation, nous n'assumerons aucune responsabilité à moins que vous ne nous en avisiez dans les 60 jours suivants la transaction disputée.

  4. Lois de l'Ontario
    Les lois de l'Ontario, abstraction faite de conflits aux principes de ces lois, gouvernent la Carte et ces Modalités.

  5. Expiration de la carte et frais
    La carte n'a pas de date d'expiration et nous ne percevons aucun frais de services pour sa non-utilisation.

  6. Retours
    Vous acceptez d'utiliser la carte uniquement pour des achats légitimes sur le site Web et non à d'autres fins. Vous ne pouvez pas retourner de marchandise ou annuler un service obtenu au moyen de la carte contre un remboursement en espèces. Les retours acceptés par FTD.CA sont assujettis à la politique de retour régulière de FTD.CA. La carte n'est pas retournable ni échangeable contre de l'argent comptant, sauf où la loi le prescrit.

  7. Paiement supplémentaire
    Si vous désirez effectuez un achat dont le montant est supérieur au solde disponible sur la Carte, le paiement peut être complété à l'aide d'une carte de débit ou de crédit acceptée par FTD.CA. À l'exception de ces cartes, FTD.CA n'acceptera aucune autre méthode de paiement en combinaison avec la Carte.

  8. Cartes perdues ou volées
    Le risque de perte ou de vol vous est transféré au moment où la carte vous est remise. À l'exception de ces cartes, FTD.CA n'acceptera aucune autre méthode de paiement en combinaison avec la Carte.

  9. Utilisation de cartes multiples
    En ce moment, FTD.CA accepte seulement une (1) carte par achat.

  10. Mauvaise utilisation de la carte
    Si nous soupçonnons une mauvaise utilisation de la carte ou que la carte a été obtenue sans autorisation ou par des moyens frauduleux, la carte peut être suspendue ou annulée.

  11. AVIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
    Puisque nous vous offrons la Carte et que vous l'acceptez, il est possible que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet que nous utiliserons conformément à la politique de confidentialité de FTD.CA que vous trouverez au www.ftd.ca ou en appelant un représentant du service à la clientèle de FTD.CA au
    1-800-SEND-FTD (1-800-736-3383) si vous résidez aux États-Unis et au 1-800-794-6383 si vous résidez au Canada. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont FTD.CA protège et assure la sécurité de vos renseignements personnels, visitez le www.ftd.ca.

  12. Limitation de responsabilité
    FTD
    .CA, ET TOUTES SES SOCIÉTÉS PARENTES ET AFFILIÉES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EU ÉGARD AUX CARTES, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. SI LA CARTE NE FONCTIONNE PAS, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, EST DE REMPLACER LA CARTE ET SON DERNIER SOLDE. DANS LE CAS OÙ FTD.CA, SES SOCIÉTÉS PARENTES OU AFFILIÉES, SONT TROUVÉES RESPONSABLES ENVERS VOUS, VOUS AUREZ SEULEMENT LE DROIT DE RECOUVRER LES DOMMAGES DIRECTS ET CES DOMMAGES NE POURRONT EXCÉDER LE MONTANT DU DERNIER SOLDE DISPONIBLE SUR LA CARTE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU SUR L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS, OU LA TOTALITÉ DE CES AVIS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. DANS LE CADRE DE TELLES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE.

  13. Cession. Nous pouvons céder sans préavis ces Modalités, en tout ou en partie, sans que cette cession soit considérée un changement auxdites Modalités. Nous sommes alors libres de toute responsabilité. Le cessionnaire aura les mêmes droits et obligations que le cédant et confirmera par écrit être lié par ces Modalités.


    
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